JORF n°0225 du 15 septembre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 10 septembre 2020, sont nommées membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :

En qualité de représentant de la ministre chargée du travail

Membre titulaire : Mme Dominique MICHEL.
Membre suppléant : Mme Isabelle CAULLET.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 10 septembre 2020, sont nommées membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :

En qualité de représentant de la ministre chargée du travail

Membre titulaire : Mme Dominique MICHEL.

Membre suppléant : Mme Isabelle CAULLET.