JORF n°0225 du 15 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 10 septembre 2020, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;
M. Arnaud MENGUY, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. Frédéric EON, Mme Anne BOUILLOT-GOURINAT et M. Didier OSTRE, représentant les associations nationales d'élus locaux.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 10 septembre 2020, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes :

M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;

M. Arnaud MENGUY, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales ;

M. Frédéric EON, Mme Anne BOUILLOT-GOURINAT et M. Didier OSTRE, représentant les associations nationales d'élus locaux.