Arrêté du 10 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2019

Art. 2

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Modification du calcul de la compensation financière pour les éleveurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul d'une compensation financière pour les éleveurs en fonction des espèces et des zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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