ANNEXE
- Généralités
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Vesoul (Haute-Saône) identifiée ZIT Vesoul, dans la région d'information de vol de Reims.
- ZIT Vesoul
2.1. Limites latérales
Cercle de 12 Nm (22,224 km) de rayon centré sur :
47°3723 N - 006°0921E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 000 pieds (1 524 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Date et heures d'activation (UTC)
Active le 14 septembre 2015 de 7 heures à 12 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites ci-après :
- les aéronefs de la défense, les aéronefs des douanes, les aéronefs des services de police et de la gendarmerie, ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions opérationnelles ;
- les aéronefs d'Etat assurant le transport d'autorités dont le départ ou la destination est situé à l'intérieur de la ZIT Vesoul.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone le service d'information et d'alerte est rendu aux aéronefs autorisés à pénétrer.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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