JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Article 1

Article 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : « 4-méthylamphétamine ».


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Version 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : « 4-méthylamphétamine ».