Article 1
L'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn (81), dont le siège social est situé à la résidence Leclerc, 3, boulevard Lacombe, à Albi.
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JORF n°0222 du 25 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 366-1, R. 366-5, R. 366-6, R. 366-7 et R. 366-8 ;
Vu le dossier transmis au ministre le 23 juin 2008 par l'Association départementale de l'information sur le logement du Tarn (81) comprenant :
― les statuts approuvés comportant les clauses figurant à l'annexe de l'article R. 366-5 ;
― la liste des organismes membres de l'ADIL 81 ;
― la composition des personnels salariés par l'association ;
Vu l'avis de la Commission nationale pour l'agrément du 15 septembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme
et des paysages,
E. Crepon