Retour à la section

Arrêté du 10 septembre 2007

Article suivant

Article 3

JORF n°223 du 26 septembre 2007

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme

Section I : Dispositions communes

Code de l'urbanisme

A. 462-1

Code de l'urbanisme

Section II : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

Code de l'urbanisme

A. 462-2

A. 462-3

A. 462-4

1 version

4 créés

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme

Section I : Dispositions communes

Code de l'urbanisme

A. 462-1

Code de l'urbanisme

Section II : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

Code de l'urbanisme

A. 462-2

A. 462-3

A. 462-4