Arrêté du 10 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres du comité national des produits laitiers pour représenter l'administration :
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
L'inspecteur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé des laboratoires ;
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés membres du comité national des produits laitiers pour représenter l'administration :
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
L'inspecteur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé des laboratoires ;
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.

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