Arrêté du 10 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Les membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé exerçant une activité libérale à titre principal perçoivent, au titre de leur participation aux réunions de ce groupe, une indemnité égale à 15 fois la valeur conventionnelle du C, telle qu'elle résulte de l'application de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale (Conventions entre assurance maladie et médecins) susvisé, par demi-journée de présence.

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Les membres du groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé exerçant une activité libérale à titre principal perçoivent, au titre de leur participation aux réunions de ce groupe, une indemnité égale à 15 fois la valeur conventionnelle du C, telle qu'elle résulte de l'application de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale (Conventions entre assurance maladie et médecins) susvisé, par demi-journée de présence.

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