JORF n°221 du 21 septembre 2002

Arrêté du 10 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2002, M. Robert Pitat, attaché, 11e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.