Arrêté du 10 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein, est fixé, pour l'année 2002, à 65 314 EUR.

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Le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein, est fixé, pour l'année 2002, à 65 314 EUR.

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