I. - Association tutélaire des Alpes-de-Haute-Provence

(04600 Saint-Auban)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2000, avenant no 1 du 12 février 2001, avenant no 2 du 22 février 2001 et avenant no 3 du 23 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.