JORF n°221 du 24 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

Mlle Aussel (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Bordeaux, en remplacement de Mme Pennec ;

Mme Garot (Cendrine), épouse Lay, adjointe administrative, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Bordeaux.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

Mlle Aussel (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Bordeaux, en remplacement de Mme Pennec ;

Mme Garot (Cendrine), épouse Lay, adjointe administrative, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Bordeaux.