Arrêté du 10 septembre 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1998

L'arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-06-07

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998

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