JORF n°236 du 11 octobre 1998

Art. 3. - L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.