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Arrêté du 10 septembre 1998

JORF n°221 du 24 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

Mme Girard (Denise), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Nait Merabet ;

Mme Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

Mme Girard (Denise), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Nait Merabet ;

Mme Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble.