JORF n°221 du 23 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, il est, à compter du 1er août 1997, mis fin aux fonctions de Mme Carlotti (Danielle), épouse Crouzet, greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, il est, à compter du 1er août 1997, mis fin aux fonctions de Mme Carlotti (Danielle), épouse Crouzet, greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles.