JORF n°222 du 24 septembre 1997

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : << Chef du service de l'eau et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine >> ;
Ajouter la mention : << Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique. >>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : << Chef du service de l'eau et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine >> ;

Ajouter la mention : << Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique. >>