Abrogé2 avril 1999
Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 2 avril 1999
L'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 1997
L'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 septembre 1997 · Abrogé le 2 avril 1999
L'arrêté du 26 avril 1991 relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1999
En vigueur du samedi 13 septembre 1997 au jeudi 1 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1991-04-26