JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 10 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1997, M. Le Cacheux (Benoît) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires en qualité de représentant des ports maritimes, en remplacement de M. Ravisse (Henri), pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

M. LE CACHEUX BENOIT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PORTS MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. RAVISSE HENRI,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.