JORF n°221 du 23 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1997, M. Le Cacheux (Benoît) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires en qualité de représentant des ports maritimes, en remplacement de M. Ravisse (Henri), pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1997, M. Le Cacheux (Benoît) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires en qualité de représentant des ports maritimes, en remplacement de M. Ravisse (Henri), pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.