JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 10 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, Mme Beutier (Pascale), épouse Fouque, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Millo.