JORF n°221 du 23 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, Mme Beutier (Pascale), épouse Fouque, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Millo.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, Mme Beutier (Pascale), épouse Fouque, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Millo.