(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
1 version
JORF n°218 du 19 septembre 1997
Historique des versions
Version 1
(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.