III. - Convention collective de 1965
Avenant no 02-97 du 18 avril 1997 relatif aux indemnités compensatrices allouées pour les déplacements des représentants syndicaux.
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JORF n°218 du 19 septembre 1997
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III. - Convention collective de 1965
Avenant no 02-97 du 18 avril 1997 relatif aux indemnités compensatrices allouées pour les déplacements des représentants syndicaux.