JORF n°219 du 19 septembre 1996

Arrêté du 10 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Chaumel (Michel) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]) est nommé, au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième suppléant de Mme Tassi (Bernadette), en remplacement de Mme Chanteloup (Joëlle) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]).

M. CHAUMEL MICHEL (FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEEP) EST NOMME,AU TITRE DE L'ART. 2 (2,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE 2EME SUPPLEANT DE MME TASSI BERNADETTE,EN REMPLACEMENT DE MME CHANTELOUP JOELLE (FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEEP).