Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 1er août 1996 susvisé, le libellé de la spécialité pharmaceutique << 309 365.7 ST-52 120 mg (fosfestrol tétrasodique hydraté) solution injectable, ampoules (10) (laboratoires Sarget) >> est remplacé par : << 309 365.7 ST-52 120 mg (fosfestrol tétrasodique hydraté) comprimés enrobés (20) (laboratoires Sarget) >>.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,LE LIBELLE DE LA SPECIALITE PHARMACEUTIQUE "309 365.7 ST-52 120 MG (FOSFESTROL TETRASODIQUE HYDRATE) SOLUTION INJECTABLE,AMPOULES (10) (LABORATOIRES SARGET)" EST REMPLACE PAR:
"309 365.ST-52 120 MG (FOSFESTROL TETRASODIQUE HYDRATE) COMPRIMES ENROBES (20) (LABORATOIRES SARGET)".
Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel