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Arrêté du 10 septembre 1993

Le ministre de l’environnement et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement ;
Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 12 juin 1992 portant création des comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l’environnement,
Arrêtent :

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 12 juin 1992 modifié susvisé, la composition du comité technique paritaire régional est modifiée comme suit :
« Représentation de l’administration :
- trois à cinq représentants titulaires, dont le directeur régional de l’environnement ou son représentant, président du comité, et trois à cinq représentants suppléants.
« Représentation du personnel :
- trois à cinq représentants titulaires et trois à cinq représentants suppléants. »

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

Fait à Paris, le 10 septembre 1993.

Le ministre de l’environnement,

MICHEL BARNIER

Le ministre de la fonction publique,

ANDRÉ ROSSINOT

Arrêté du 10 septembre 1993

Modifié parArrêté du 4 octobre 1993