JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 3. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.