Arrêté du 10 septembre 1991

Article 7

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Article 7

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des cinq collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les locaux universitaires, deux semaines au moins avant la date du scrutin.

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des cinq collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les locaux universitaires, deux semaines au moins avant la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance