Périmé par Arrêté du 23 août 1994 (V)
Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994
Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.