Arrêté du 10 septembre 1991

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance