Périmé par Arrêté du 23 août 1994 (V)
Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, quinze jours au moins après la date du scrutin.
Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours à l'avance.
Les électeurs peuvent y assister.