JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaire:
M. Troupenat (Denis).


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Titulaire:

M. Troupenat (Denis).