JORF n°223 du 26 septembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 319400000 F et un crédit de paiement de 825910000 F applicables au budget annexe des postes, télécommunications et espace et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 319400000 F et un crédit de paiement de 825910000 F applicables au budget annexe des postes, télécommunications et espace et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.