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ARRETE du 10 septembre 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

l'avenant n° 31 du 16 avril 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 31 du 16 avril 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 29 du 16 avril 1985 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 27 du 16 avril 1985 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 32 du 19 décembre 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 32 du 19 décembre 1985 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 30 du 19 décembre 1985 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 28 du 19 décembre 1985 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 31 à l'annexe I et n° 31 à l'annexe II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 1986

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Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

  • l'avenant n° 31 du 16 avril 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 31 du 16 avril 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 29 du 16 avril 1985 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 27 du 16 avril 1985 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 32 du 19 décembre 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 32 du 19 décembre 1985 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 30 du 19 décembre 1985 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 28 du 19 décembre 1985 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.

Les avenants n° 31 à l'annexe I et n° 31 à l'annexe II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 octobre 1986

Source : Légifrance