En vigueur depuis le 7 octobre 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'avenants à la convention collective des téléphériques
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :
- l'avenant n° 31 du 16 avril 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 31 du 16 avril 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 29 du 16 avril 1985 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 27 du 16 avril 1985 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 32 du 19 décembre 1985 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 32 du 19 décembre 1985 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 30 du 19 décembre 1985 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 28 du 19 décembre 1985 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n° 31 à l'annexe I et n° 31 à l'annexe II sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.