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Arrêté du 10 septembre 1970

Article 20

Créé le 29 septembre 1970

Les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres du sol doivent comporter :
Une colonne sèche par escalier ;
Un dispositif d’appel prioritaire d’un ascenseur au moins par batterie destiné à mettre ces appareils à la disposition des sapeurs-pompiers dès leur arrivée sur les lieux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

Abrogé parArrêté du 31 janvier 1986art. 107 (V)

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au mardi 4 mars 1986