Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 septembre 1970

Article 10

Créé le 29 septembre 1970

Art. 10. — a) Pour les couvertures, les revêtements incombustibles ou les revêtements combustibles au moins moyennement inflammables peuvent être employés sans restriction.

b) Les couvertures à revêtements facilement inflammables doivent présenter les caractéristiques suivantes définies par l’essai d’indice et de classe faisant l’objet d ’un arrêté pris en application du décret n° 57-1161 du 17 octobre 1957.
La classe de ces couvertures doit être :
Habitations de la première famille : T 5 ou T 15 ou T 30 ;
Habitations de la deuxième famille : T 15 ou T 30 ;
Habitations des troisième et quatrième familles : T 30.
Selon la distance minimale D à laquelle peut se trouver l’immeuble voisin, les indices doivent être les suivants :

Bâtiment d’indice :

1 …….

2 …….

3 …….

BATIMENTS D’INDICE

D

1

2

3

Mètres.

Mètres.

Mètres.

_

4

7,50

4

8

11,50

7,50

11,50

15

DISTANCE D.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mars 1986

Abrogé parArrêté du 31 janvier 1986art. 107 (V)

En vigueur du mardi 29 septembre 1970 au mardi 4 mars 1986