JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, Mme Christine MASSÉ-DEGOIS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, Mme Christine MASSÉ-DEGOIS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1

er

janvier 2026.