JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2024, Mme LE MOTHEUX du PLESSIS (Laure, Marguerite-Marie, Chantal) est nommée commissaire de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de Mme CASTE-BALLEREAU (Françoise, Hélène), épouse DEBURAUX, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2024, Mme LE MOTHEUX du PLESSIS (Laure, Marguerite-Marie, Chantal) est nommée commissaire de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de Mme CASTE-BALLEREAU (Françoise, Hélène), épouse DEBURAUX, démissionnaire.