Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la secrétaire générale du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Résumé Ces deux personnes doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées dans le Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et la secrétaire générale du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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