Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de l'abattoir de Castelsarrasin et indemnités pour les fonctionnaires
Résumé Les employés de l'abattoir de Castelsarrasin fermé auront des primes et aides spécifiques.
La fermeture de l'abattoir de Castelsarrasin constitue une opération de restructuration de service, au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne.
Elle ouvre droit à la prime de restructuration de service et le cas échéant à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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