JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-10 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu la décision n° 2022.0273/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d'hospitalisation : le PAAM »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 avril 2011

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2011 > > Art. 13 > >

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Article 2

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Modification de dispositions

Résumé L'article change des règles sans dire lesquelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2011 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la santé et des soins doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery