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Arrêté du 10 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie des règles de santé sans préciser lesquelles, mais les chefs doivent le suivre et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-10 (Gestion des médicaments et dispositifs médicaux dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 (Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitaux) relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu la décision n° 2022.0273/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d'hospitalisation : le PAAM »,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 6 avril

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2011 est modifié par l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de dispositions

Résumé. L'article change des règles sans dire lesquelles

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2011Art.
- Arrêté du 6 avril 2011
Art. null

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs de la santé et des soins doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3