Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-10 (Gestion des médicaments et dispositifs médicaux dans les établissements de santé)Art. R.6111-10Gestion des médicaments et dispositifs médicaux dans les établissements de santéLes établissements de santé doivent élaborer un programme pour un bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles, avec des actions et indicateurs de suivi. ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 (Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitaux)Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitauxLes hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour gérer les médicaments et éviter les erreurs qui pourraient nuire aux patients. relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu la décision n° 2022.0273/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d'hospitalisation : le PAAM »,
Arrête :