Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du label rouge pour la pomme de terre primeur
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 " Pomme de terre primeur ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24f59c2b-2c52-47a7-8d2c-359ae42cfea0.
1 version