JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la pomme de terre primeur

Résumé Le cahier des charges pour la pomme de terre primeur est validé et peut être consulté en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 " Pomme de terre primeur ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24f59c2b-2c52-47a7-8d2c-359ae42cfea0.


Historique des versions

Version 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 " Pomme de terre primeur ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24f59c2b-2c52-47a7-8d2c-359ae42cfea0.