Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond de la prime de partage de la valeur
Résumé La prime de partage de la valeur peut maintenant aller jusqu'à 58 800 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2020 susvisé, le nombre : « 48 530 » est remplacé par le nombre : « 58 800 ».
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