JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.