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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1626 du 23 novembre 2011

Art. 1, Art. 2

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L'abrogation des articles du décret de l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Savennières Roche aux Moines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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