Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Quarts de Chaume
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1614 du 22 novembre 2011Art. 1 : Officialisation des règles pour le vin "Quarts de Chaume"Décret n°2011-1614 du 22 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2011-1614 du 22 novembre 2011Art. 1, Art. 3