Abrogé7 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2
Créé le 20 octobre 2019 · Abrogé le 7 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation Coteaux du Layon
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Coteaux du Layon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.