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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles sur les appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant les appellations d'origine contrôlées des vins Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou.

A abrogé les dispositions suivantes :

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