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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur les appellations viticoles
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant les appellations d'origine contrôlées des vins Anjou, Cabernet d'Anjou et Rosé d'Anjou.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011Art. 1 : Homologation des cahiers des charges pour trois vinsDécret n°2011-1556 du 15 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités
- Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011Art. 1, Art. 3